Conditions générales de vente

1. ADMISSION

Les activités proposées sont ouvertes aux personnes :

N’ayant aucune contre-indication médicale à la pratique des activités choisies

Pour les activités nautiques : savoir nager. Pour le vélo : savoir faire du vélo.

Des limites d’âges sont applicables pour certaines prestations

Déclarant être assurées en Responsabilité Civile Individuelle pour la pratique des activités réservées

L’utilisation des tipi maximum pour 7 personnes et pour une seule nuit

Elle est strictement conditionnée à l’achat d’au moins 1 activité par personne, toutes détériorations donnera lieu à une facture selon le barème  en vigueur affiché à l’accueil.

Mise à disposition entre 16 et 18H et doivent être libérés après « état des lieux » entre 8H30 et 10H le lendemain matin. Une caution bancaire de 800€  sera exigée .

Location des vélos strictement conditionnée à une caution bancaire selon le type de vélo ( affiché sur place )

2. EXCLUSION

NaturEvasion se réserve le droit d’exclure toute personne :

Qui ne respecterait pas les consignes de sécurité spécifiques aux activités

N’ayant pas les aptitudes requises

N’étant pas dans l’état d’exercer les activités (sous l’emprise d’alcool et /ou de produits stupéfiants)

Ne portant pas une tenue de sport adaptée aux activités sportives (short ou pantalon, tee-shirt , chaussures fermées pour aller dans l’eau) à exclure : écharpes ou assimilés et bijoux .

Qui arriverait en retard à l’horaire de RDV de l’activité réservée

Qui n’a pas les garanties bancaires exigées lorsque nécessaire ( Location de vélos  et /ou tipis)

3. INSCRIPTION-RESERVATION- ACHAT-LOCATION

L’inscription à une des activités de NaturEvasion s’effectue par l’intermédiaire de la plateforme de réservation, elle devient définitive après :

La validation des conditions générales de vente. Le fait de cliquer sur le bouton «  J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve » sur le internet www.naturevasion.com, confirme l’approbation de l’utilisateur et entraîne son acceptation des dites conditions générales de vente .

Le règlement de la ou des activités réservées.

Le manquement à ces conditions pourra entraîner l’annulation de la réservation

Cette inscription implique que le client a pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare y adhérer sans réserve.

4. MODIFICATION DU PROGRAMME CHOISI OU DU NOMBRE DE PARTICIPANTS

Toute modification, (nombre de participants, activités ou parcours choisis, horaires, dates) doit être communiquée par mail contact@naturevasion.com au plus tard 48 heures avant le début prévu de l’activité et sous réserve d’acceptation par NaturEvasion.

A moins de 48 heures les montants des prestations réservées resteront dus à NaturEvasion .

5. REMBOURSEMENT

Aucun remboursement ne sera effectué dans les cas suivants : les arrivées tardives, les départs prématurés ou les activités non utilisées.

6. ANNULATION

Du fait du client

Individuels et groupes, les annulations doivent être faites par mail contact@naturevasion.com

le plus tôt possible et au moins 72 H avant la date prévue d’activité.

Les sommes versées resteront acquises à NaturEvasion selon les modalités suivantes :

De 6 à 3 jours avant la date prévue de l’activité : à hauteur de 30% de la facture

Moins de 48 heures avant la date et l’heure prévues de début d’activité : 70% de la facture.

Du fait de l’organisateur : les sommes seront intégralement reversées sans frais.

 

7. PENALITES EN CAS DE DEPASSEMENT HORAIRES DES ACTIVITES

Horaire d’arrivée le plus tardif 17H30, si cet horaire n’est pas respecté une facturation supplémentaire est appliquée : De 17H30 à 18H30 : 40€ / personne,  au-delà de 18H30 : 90€ / personne

Les personnes arrivant après 19H devront rentrer par leurs propres moyens, plus aucune navette ne sera assurée.

 

8. ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE

NaturEvasion dispose d’une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : GENERALI N°AM471201

Les pertes et les vols d’effets personnels (lunettes, appareils électroniques et tout autre objet personnel) restent sous l’entière responsabilité du propriétaire et sans aucun recours à exercer à l‘encontre de NaturEvasion. L’étanchéité des bidons étanches n’est pas garantie car elle dépend de la bonne utilisation du participant.

 

9. CONDITIONS EXCEPTIONNELLES 

Pour des raisons de sécurité  comme prévisions météorologiques extrêmement défavorables ou niveaux d’eaux dangereux , NaturEvasion se réserve le droit d’annuler ou déplacer la date d’activité. En cas d’annulation les montants versés seront remboursés.

 

10. MATERIEL CASSE , PERDU ou VOLE et CAUTIONS

Pour toutes les activités, tout matériel perdu , endommagé, volé sera facturé au client et devra être payé le jour même selon les barèmes affichés à l’accueil.

Les locations de vélos et de GPS comme les locations de tipis sont soumis au paiements de cautions selon les modèles, barèmes affichés à l’accueil.

 

11. LIVRAISON DE MATERIEL (vélo, canoë….)

Le tarif des livraisons de vélos ou de canoës sont soumises à un barème selon la quantité livrée et selon le nombre de kilomètres aller/retour . S’informer sur les tarifs pratiqués à l’accueil.

 

12. CONDITIONS GENERALES DE VENTE SPECIFIQUES AUX LOCATIONS DE VELOS

 

  • ARTICLE 12/ A : RELATIONS CONTRACTUELLES.

NATUREVASION (ci -après « Le Loueur ») donne en location au souscripteur du contrat (ci-après « l’Utilisateur ») le bien loué, selon la description faite sur le contrat de location (ci-après « le Contrat). Cette location est régie par les présentes conditions générales de vente et de location dont l’Utilisateur reconnaît accepter les termes après en avoir pris connaissance, avant la signature du présent Contrat.

Le fait de cliquer sur le bouton « J’ai lu les conditions générales de location et j’y adhère sans réserve » sur le site internet www.naturevasion.com, confirme l’approbation de l’Utilisateur et entraîne son acceptation des dites conditions générales de vente.

  • ARTICLE 12/ B : CONDITIONS PRÉALABLES À LA QUALITÉ DE L’UTILISATEUR LORS DE LA LOCATION.

L’Utilisateur doit être une personne physique âgée de plus de 18 ans. Les enfants et les jeunes âgés de moins de 16 ans doivent être accompagnés par un adulte qui prend la qualité d’Utilisateur. A défaut, un accord écrit préalable du responsable légal est obligatoire lequel prend la qualité d’Utilisateur. Lors de la signature du Contrat, il sera demandé à l’Utilisateur une pièce d’identité en cours de validité dont il sera fait une copie.

  • ARTICLE 12/C : OBJET DU CONTRAT.

La location de vélo avec ou sans assistance électrique, avec ou sans accessoires, doté des équipements fournis par le Loueur et explicités au sein de l’article 4 des présentes conditions de location ainsi que dans le Contrat.

  • ARTICLE 12/D: ÉQUIPEMENTS DES BIENS LOUÉS.

Chaque vélo avec ou sans assistance électrique loué est équipé selon les normes en vigueur. Les biens sont loués avec la signalétique du Loueur. En complément de ces éléments le Loueur met à la disposition de l’Utilisateur et pour la durée de location, un casque, une bombe anti-crevaison, un antivol. Le Loueur fourni gracieusement un sac à dos et un sac ou un panier.

  • ARTICLE 12/E : TARIFS DE LOCATION ET DE PRESTATIONS.

Les tarifs de location et de prestations applicables sont ceux, publiés dans son site internet et figurant au Contrat. Le prix de la location est payable comptant lors du retrait des biens loués par carte bancaire, espèces, « chèques vacances », ou par virement bancaire de la totalité du prix crédité sur le compte du Loueur au plus tard lors du retrait. Le règlement par chèque n’est pas accepté.

  • ARTICLE 12/ F : CAUTION.

Lors de la mise à disposition des biens loués, l’Utilisateur présentera une pièce d’identité dont il sera fait une copie, et une caution dont la valeur figure au Contrat. Ce dépôt de garantie prend la forme d’une pré-autorisation bancaire. Lors de la restitution des biens loués par l’Utilisateur, ladite caution sera annulée, déduction faite des éventuels dommages prévus à l’article 11 ci-après. La caution ne constitue pas une limite de garantie, le Loueur conservant, le cas échéant, le droit de poursuivre l’Utilisateur à l’effet d’obtenir l’entier dédommagement de son préjudice. L’Utilisateur autorise expressément le Loueur à débiter sur son moyen de paiement toute somme impayée liée à sa location. L’Utilisateur autorise à se faire photographier lors de la rédaction du contrat. La photo est effacée à son retour.

  • ARTICLE 12/G : OBLIGATIONS DU LOUEUR.

Le Loueur s’engage à fournir à l’Utilisateur le bien en bon état de fonctionnement et met à la disposition de l’Utilisateur le matériel nécessaire à sa sécurité (à savoir un gilet réfléchissant pour les locations à domicile et un casque). Il décline toute responsabilité en cas de non usage ou d’usage non conforme des biens loués par l’Utilisateur ou de ceux mis à sa disposition. Le Loueur déclare que le bien loué est conforme à l’usage prévu et qu’il est sans dommage apparent, sauf ceux mentionnés sur l’état descriptif du bien loué qui est remis à l’utilisateur en début de location. Il appartient à l’utilisateur d’y faire constater, avant son départ, toute défectuosité apparente qui n’y figurerait pas. A défaut de constat contradictoire, le bien est réputé être exempt de tout dommage apparent, sauf preuve contraire.

  • ARTICLE 12/H : OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR.

L’Utilisateur est personnellement responsable de toute infraction au Code de la Route ainsi que des dommages corporels et matériels qu’il cause à l’occasion de l’utilisation du bien loué dont il a la garde (Articles 1383 et 1384 du Code Civil). Il doit restituer lesdits biens au terme de la durée de location prévue au Contrat et dans les conditions détaillées au sein de l’article 9 des présentes Conditions d’utilisation de location.

  • ARTICLE 12/I : MISE EN ŒUVRE DU CONTRAT.

La mise à disposition et la prise en charge des biens loués se font aux bases d’exploitation du Loueur à l’exception des Utilisateurs ayant opté pour la livraison à domicile des biens par le Loueur. Ces bases sont situées , l’une à Bandol stade de Deferrari et l’autre à St Antonin du Var 93 route de Carcès. L’Utilisateur prend en charge les biens loués en bon état de fonctionnement, de propreté et de charge de la batterie ainsi constaté expressément par les parties lors de l’établissement de l’état des biens loués. L’Utilisateur devra formuler toute réclamation au Loueur lors de l’établissement dudit état, déclarant avoir eu toute latitude de vérifier la qualité des biens loués conformément à ses besoins. En cas de défaillance des biens loués ou d’épuisement de la batterie en cours de location, l’Utilisateur ne pourra réclamer aucun dommage et intérêt au Loueur. En effet, ni la recharge de la batterie ni le dépannage suite à la décharge de la batterie, déraillement, ou crevaison ne sont compris dans le Contrat.

La livraison à domicile se fait par tranche de 24h uniquement et à partir d’un montant minimum de location de 90 € selon la tarification suivante : de 1 à 9 km des points de location Bandol et Saint Antonin du Var =60 € ; de 10 à 20 km des points de location Bandol et Saint Antonin du Var =100 € ; de 21 à 30 km des points de location Bandol et Saint Antonin du Var =120 € .

La prise d’effet du Contrat et le transfert des risques et charges sur la chose louée débutent au moment du retrait des biens loués par l’Utilisateur pour se terminer à la restitution complète des biens loués conformément aux dispositions ci-après détaillées. Dans le cas d’une restitution anticipée, l’Utilisateur ne pourra prétendre à aucun remboursement sauf si cette restitution est ordonnée par le Loueur suite à des conditions météorologiques ne permettant pas la pratique en sécurité du vélo. Dans le cas d’une livraison à domicile, le transfert des risques a lieu à compter de la livraison des biens loués et leur réception en main propre par l’Utilisateur. Il prend fin à la restitution complète des biens loués conformément aux dispositions ci-après détaillées.

L’utilisation des biens loués est strictement liée à la personne de l’Utilisateur. En conséquence le prêt ou la sous- location des biens loués ou de son équipement est strictement interdite.

L’utilisateur certifie être capable et apte médicalement à la pratique du vélo.

L’Utilisateur s’engage à respecter les spécificités de chacun des vélos. La descente et la montée des trottoirs en vélo sont strictement interdites. Dans tous les cas l’Utilisateur ne doit pas rouler sur la plage ou dans l’eau. Il s’engage aussi à ne pas rouler en cas de crevaison.

Le Loueur fournit à l’Utilisateur des informations sur des itinéraires de parcours. Cependant, les informations données concernant les itinéraires ne le sont qu’à titre indicatif. Elles peuvent être inexactes ou modifiées à tout moment.

Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de s’assurer de l’état des routes, de la météo, de ses capacités de cycliste et de la praticabilité des itinéraires avant de les emprunter. A ce titre, le responsable de la base de location peut, suivant les conditions météorologiques, exiger de l’Utilisateur qu’il rentre impérativement au local du Loueur ou interdire l’accès à certaines pistes. Si les intempéries sont telles, le local du Loueur pourrait être fermé. En cas de retour prématuré à cause d’intempéries et sous les ordres du responsable de la base de location, une déduction sera faite au prorata temporis de la durée de location des biens loués.

La responsabilité du Loueur ne peut être engagée en cas de pertes ou de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation des itinéraires proposés, ou à l’impossibilité de les utiliser. L’Utilisateur doit rester sur les pistes répertoriées sur le site internet dans la rubrique « Parcours » ou sur les parcours intégrés dans le GPS ou sur les axes de circulation classiques.

Il s’engage à ne pas circuler de nuit si le bien loué n’est pas équipé d’un système d’éclairage à l’arrière et à l’avant.

L’Utilisateur s’engage, par ailleurs, à ne pas utiliser le bien loué au-delà de ses capacités. Il ne doit notamment pas transporter un passager autre qu’un enfant en bas âge, à la condition que celui-ci soit installé et attaché sur un siège conçu spécifiquement, ou mettre un poids de plus de 20 kilos sur le porte bagage pour les biens loués qui en sont équipés.

L’Utilisateur reconnaît que le Loueur lui a proposé à la location, en option, un gilet rétro- réfléchissant certifié (pour les vélos en location à domicile) et un casque. Il est précisé que dans l’état actuel de la législation en France, le port du casque n’est pas obligatoire mais fortement recommandé et le port d’un gilet rétro- réfléchissant certifié est obligatoire pour tout cycliste circulant hors agglomération, la nuit, ou lorsque la visibilité est insuffisante. L’Utilisateur déclare expressément avoir reçu du Loueur toutes les informations sécuritaires quant au port du casque, excluant ainsi toute responsabilité du Loueur en cas de dommage. En outre, l’Utilisateur doit veiller à bien gérer la charge dans la batterie de façon à pouvoir retourner à l’heure au point de location. En aucun cas le Loueur peut être mis en cause si la batterie est déchargée.

Lors du stationnement, l’Utilisateur devra impérativement solidariser les biens loués avec un support ancré au sol à l’aide de l’anti-vol fourni par le Loueur. Tant la roue avant que la roue arrière doivent être sécurisées. La batterie, l’écran de contrôle, éventuellement le GPS doivent être retirés du bien loué et conservés sous la garde de l’Utilisateur. Les biens loués ne sont pas assurés contre le vol et la casse. En cas de vol des biens loués, l’Utilisateur devra avertir sans délai le Loueur, déposer plainte auprès des autorités habilitées et fournir une photocopie du dépôt de plainte. Le vol du bien loué sera facturé au prix du prix public d’un montant supérieur au dépôt de garantie et sera entièrement dû.

L’Utilisateur s’engage à ne pas intervenir sur les biens loués en cas de panne, à l’exception et en cas de crevaison ou de l‘utilisation de la bombe anti crevaison, sauf accord express du Loueur.

Pour tout autre cause, l’Utilisateur devra contacter sans délai le Loueur au BASE DE BANDOL +33(0)4 94 29 52 48 , BASE DE SAINT ANTONIN DU VAR +33 04 80 28 44 94 OU +33 (0)679 60 94 94

Géolocalisation Pour conserver et protéger le bien loué, le Loueur peut utiliser des appareils électroniques pour suivre les mouvements du bien loué. Ces informations peuvent être utilisées à la fois pendant et après la fin de la période de location. En acceptant les présentes conditions générales de location, l’Utilisateur reconnaît expressément avoir donné son accord explicite à l’utilisation de ces appareils électroniques et à sa géolocalisation.

L’assistance est géographiquement limitée aux routes accessibles aux véhicules à moteur, à charge, le cas échéant, pour l’Utilisateur de rejoindre une route accessible. Cette assistance est disponible 7 jours sur 7 de 10h à 17h. L’assistance est gratuite en cas de problème inhérent au bien loué. Les problèmes de type déraillement, épuisement de la batterie ou encore crevaison ne sont pas couvert dans l’assistance gratuite. Lorsque l’assistance du Loueur est sollicitée hors les cas de prise en charge, l’Utilisateur en supportera le coût (50 € Bandol, Sanary, Lorgues, St Antonin, 80 € La Cadière d’Azur, St Cyr sur Mer , le Castellet, le Beausset et 120 € en dehors des communes précitées et dans la limite d’une zone comprise  dans un périmètre de 50 km des points de locations).

La restitution des biens loués, se fait à la date et horaire prévus au Contrat à la base du Loueur ou en tout lieu prévu au Contrat en cas de livraison à domicile par le Loueur. Un état des biens loués sera établi et signé par les parties lors de la restitution. Si l’Utilisateur conserve les biens loués au-delà de la période prévue au Contrat sans avoir régularisé sa situation et/ou ne restitue pas les biens loués pendant les heures d’accueil du Loueur, il perd le bénéfice des garanties prévues au Contrat et reste responsable jusqu’à la remise des biens loués au Loueur. Le tarif à ce jour pour tout un retard supérieur à quinze minutes et de dix euros par demi-heure additionnelle et par bien loué.

La prolongation du Contrat se fera sur demande expresse de l’Utilisateur au Loueur et obligatoirement avant la fin de la location. Le Loueur peut refuser la prolongation sans motif.

  • ARTICLE 12/J : ANNULATION DE RÉSERVATION.

Jusqu’à 24 heures avant le début de la location une réservation confirmée peut être annulée ou modifiée gratuitement. Moins de 24 heures avant le début de la location, le prix de la location est facturé dans son intégralité, conformément au tarif en vigueur le jour de la location. Toute annulation supprime le droit au remboursement pour la durée de location restante.

  • ARTICLE 12/K : RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR.

Pendant toute la durée de la location et jusqu’à la restitution, l’Utilisateur est réputé être le gardien des biens loués. A ce titre, il est responsable de tous les dommages corporels ou matériels subis par lui ou causés à des tiers lors de son utilisation, qu’il en soit ou non l’auteur ou l’utilisateur. L’Utilisateur est responsable de toutes les détériorations sur les biens loués résultant de chutes, d’actes de vandalisme, de facteurs naturels, de manipulations, d’atteintes liées au transport ainsi que de l’utilisation inappropriée ou détournée des biens loués. En cas de casse, l’Utilisateur devra restituer l’intégralité du matériel endommagé. Les dommages seront facturés aux tarifs en vigueur figurant au présent Contrat. Toutefois, l’Utilisateur ne saurait être tenu responsable des conséquences dommageables des vices cachés des biens loués ou de l’usure non apparente impropre à l’usage auquel ils sont destinés, dès lors que la preuve desdits vices ou usure peut être apportée par l’Utilisateur. Le vol et la perte des biens loués ne sont pas couverts. Dans ce cas, les biens loués perdus ou volés seront facturés sur la base de la valeur de remplacement figurant au tarif public. En outre, l’Utilisateur devra contacter sans délai le Loueur, déposer plainte auprès des autorités habilitées et fournir une photocopie du dépôt de plainte. En cas de vol par l’Utilisateur, de détournement ou dommage quelconque résultant du non-respect des règles d’utilisation, de la réglementation en vigueur, ou des termes et conditions du présent Contrat, le Loueur est habilité à exercer un recours pour la totalité du préjudice.

  • ARTICLE12/ L : ASSURANCE.

Par la signature du présent Contrat, l’Utilisateur déclare expressément être titulaire d’une assurance personnelle en responsabilité civile qui le garantit à l’occasion de l’utilisation des biens loués tant par lui-même et les personnes dont il est responsable. En outre, il déclare expressément écarter toute responsabilité du Loueur découlant de l’utilisation des biens loués, notamment en ce qui concerne les conséquences corporelles, matérielles et immatérielles des accidents de toute nature. Enfin, par la signature du présent Contrat, l’Utilisateur déclare être apte à la pratique du vélo et n’avoir aucune contre-indication médicale, et écarter expressément toute responsabilité du Loueur à ce sujet.

ARTICLE 12/M : CONFIDENTIALITÉ.

En application de la loi numéro 78-17 du 6 janvier 1978 relative aux fichiers, à l’informatique et aux libertés, toutes les informations transmises par l’Utilisateur au Loueur pourront faire l’objet de traitements autorisés en vue d’opérations ultérieures, de prospection ou de statistiques. Ces informations sont exclusivement destinées au Loueur.

ARTICLE 12/N : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION.

Le présent Contrat est soumis à la loi française. Le tribunal compétent est celui du lieu du siège social de la société NATUREVASION auquel les parties attribuent une compétence exclusive.

en-être de ses occupants,

TARIF DES PIÈCES ET DES VÉLOS EN CAS DE DÉGRADATION OU VOL (TTC EN EUROS)         

 

ECRAN BOSCH 120 BATTERIE 750
PANIER 20 ANTIVOL 50
GARDE BOUE 50 DERAILLEUR 100
COMMANDE DE DERAILLEUR 30 BEQUILLE 30
FEUX AVANT 30 PEDALE 15
SELLE 40 LEVIER DE FREIN 30
GPS 290 ROUE AVANT COMPLETE 150
FEUX ARRIERE 30 ROUE ARRIERE COMPLETE 200
GUIDON 150 CHARGEUR DE BATTERIE 60
E-VILLE GITANE “Organ” 400 WH 1099 VTT ARCADE semi rigide 26 pouces 290
E-VILLE TRECK “Verve+1” 400 WH 2199 VTT BIANCHI semi rigide 27.5 pouces 999
E-VILLE TRECK “Allant+7” 500 WH 3499 VTT TANDEM 1800
E-VTT semi rigide GITANE- “Titan 1” 500 WH 1799 ROUTE TREK EMONDA ALR 5 DISQUES 1999
E-VTT semi rigide TRECK- “Powerfly 5” 500 WH 3699 ROUTE EXS RSX 1500 1100
ROUTE TREK EMONDA SL5 2599 ROUTE GITANE GTN 1600 1450
ROUTE PEUGEOT R02 1599 VILLE GITANE 380
VILLE TANDEM 1090 FITNESS PEUGEOT CS21 499
VTT ENFANT 6/11 ANS 250 DRAISIENNE 120
CARRIOLE 1/2 PLACES 359 VELO SUIVEUR 289
SIEGE BB 65 CADRE SELON MODELE 100 à 900
BRAS DE PEDALE 35 CASQUE 35
GILET REFLECHISSANT 20 KIT REPARATION 20
CHAINE 20 PNEU 35

 

St Antonin du Var

À partir de septembre 2020

Reservations avec paiement en ligne uniquement

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Merci de votre comprehension